Anne-Claire Hourtane

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De: Anne-Claire HOURTANE
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046600452(source JORF)
décharge
25 Novembre 202225/11/2022
De: Anne-Claire HOURTANE
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Claire HOURTANE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: HOURTANE Anne-Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: Anne-Claire HOURTANE
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
JORFTEXT000031889992(source JORF)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Anne-Claire HOURTANE
chef de section, bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000030282761(source JORF)
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Anne-Claire HOURTANE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Yasmine DEGRAS
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000026567321(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012

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